Est celle qui a lieu sans que ni le vendeur ni l'acheteur ne se rencontrent physiquement. Le vendeur professionnel doit respecter un certain nombre d'obligations, essentiellement relatives à la clarté de l'offre faite au consommateur et aux conditions de la livraison du bien vendu. Le consommateur dispose corrélativement d'un certain nombre de droits dont le plus important est le droit de rétractation. Afin d'avoir un aperçu des règles relatives à la vente à distance et des droits reconnus aux consommateurs dans ce domaine, nous vous invitons à consulter les pages du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consacrées au « commerce électronique » l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/dgccrf/consommation/commerce_electronique/index.htm
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux ventes de produits et de services effectués sur le site www.expertise-bijoux.com par MINERALIFE France Sarl. Mineralife est une marque déposée. Les articles proposés sur le site EXPERTISE-BIJOUX.COM le sont dans le cadre d'un contrat de vente à distance sous conditions suspensives, géré par les articles L 121-6à L 121-20 du Code de la Consommation, ainsi que par les présentes conditions générales de vente.
Le fait que la SARL MINERALIFE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites dispositions. La vente ne devient ferme et définitive qu'après confirmation de la commande par e-mail ou fax et réception du paiement.
Toutes les commandes qui nous sont transmises sont soumises aux conditions ci-dessous. Elles s'appliquent, tant aux particuliers qu'aux professionnels. Le présent contrat concernant la vente de produits sur Internet, est conclu entre la société MINERALIFE et un acheteur final particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle) ou professionnel (personne physique ou morale agissant dans le but de revendre ces mêmes produits).

Afin de permettre au client de connaître les produits ou services qu'il souhaite acheter avant de les commander et conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, EXPERTISE-BIJOUX.COM présente sur son site, les caractéristiques des produits et les services proposés à la vente.
Le catalogue virtuel sur le site http://www.expertise-bijoux.com décrit les spécifications,  indications de poids, de dimensions, de couleurs, d'état des gemmes, des bijoux ou des objets d’art. Des particularités de conservation pour les objets très anciens et les modalités. Nos photographies ne sont pas contractuelles. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de contacter la société Minéralife par email, télécopie ou téléphone afin d'obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services présentés. http://www.expertise-bijoux.com se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés dans le catalogue. Néanmoins une mise à jour reste effective, les produits non disponibles sont retirés.

Les objets présentés sur le site EXPERTISE-BIJOUX.COM sont disponibles à l’unité comme indiqué sur la page qui détaille les caractéristiques de l’achat. Les bijoux et objets anciens sont uniques ou rares. Les soudures résultant des bijoux et objets d’occasion sont précisées sur la fiche produit. Elles ne peuvent devenir une revendication par la suite en indiquant DEFAUT.

Pour les bijoux or et pierres précieuses, tous les objets d'art et Antiquités, nous nous efforçons de décrire et présenter nos articles avec la plus grande exactitude. Les documents associés aux produits, notamment les photographies et descriptifs ne sont donnés qu'à titre indicatif et aucune erreur technique ou typographique ne pourra donner lieu à  une réclamation. Les photographies sont non contractuelles, les couleurs pouvant être mal rendues.

Dans le cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande tardive, EXPERTISE-BIJOUX.COM informera les clients par E-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Les clients pourront alors demander l'annulation, le remboursement ou l'échange de la commande vers un produit équivalent, aussitôt.

L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d'un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. Les commandes sont confirmées par courrier électronique avec indication de l'identité et des références du produit, le prix de vente T.T.C. ou H.T pour les revendeurs, ainsi que le montant des frais de port à ajouter.

Nos prix indiqués sur le site sont exprimés exclusivement en euros TTC. (Toutes taxes comprises hors frais de livraison (emballage, port et assurances). Toute commande confirmée payée au prix affiché, ne subira aucune variation de tarif. L’offre est réservée.
Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits et éventuellement des services. Les frais de livraison sont variables en fonction du poids et de la valeur des articles à livrer et de la destination.
Le client sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande du montant des frais de livraison liés à celle-ci. Le paiement sera demandé au client pour le total de l'achat, intégrant les prix des produits ou services commandés majorés des frais de livraison. Ainsi la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.

Nos articles étant uniques pour la plupart, il est préférable de prendre contact, pour réserver les articles avant de confirmer votre commande. La conclusion d'un contrat n'interviendra qu'en cas de confirmation de commande écrite par « EXPERTISE-BIJOUX.COM». La confirmation sera confirmée à l'utilisateur par Email ou par courrier. La confirmation contiendra le récapitulatif de la commande ainsi que les modalités de livraison. Elle devra nous être retournée validée par l'acheteur. Après validation du paiement, la commande est réputée acceptée par la société MINERALIFE  Sarl.

Seuls les produits et les services présentés et offerts sur le site pourront faire l'objet d'une commande. Le client peut passer une commande auprès de la société MINERALIFE SARL directement sur son site Internet http://www.expertise-bijoux.com en remplissant un bon de commande. Les commandes passées sur ce bon, engagent le client de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de EXPERTISE-BIJOUX.COM sera confirmée par e-mail dès son inscription avec l'envoi au client d'une confirmation de la commande.

La facturation s'effectue en Euros. Pour toutes les ventes expédiées dans l'Union Européenne, c'est la TVA du pays de départ qui s'applique soit 19,6% du tarif hors taxes et hors frais d'expédition. Pour tous les autres pays, c'est le prix hors taxes qui est appliqué. Vous devez vous informer des frais de douanes que vous aurez à acquitter lors de la réception des marchandises. Les taxes d'importation non incluses seront à régler par le destinataire final, lors de l'arrivée de la marchandise.

Nos envois voyagent aux risques et périls du destinataire, bien que ceux-ci soient réduits au maximum : envoi postal en recommandé, par courrier "suivi" ou par transporteur mandaté, suivant le montant ou le volume de la commande. Les délais de traitement sont de 1 à 5 jours ouvrables auxquels s'ajoute le délai d'acheminement. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction d'éléments extérieurs tels que grèves, congés annuels, totalement indépendants de notre fait. Les numéros de suivis seront indiqués au client, afin de suivre lui-même ses achats.
La zone de livraison de « EXPERTISE-BIJOUX.COM » couvre l'ensemble des pays de la planète.

Nos livraisons hors d'Europe se font uniquement pour des marchandises payées par virement bancaire ou par Western Union. Lors de la prise de commande, nous enverrons nos coordonnées bancaires.
•  En France, sauf exception, vos bijoux et objets d’art, vous seront livrés en Colissimo suivi par LA POSTE ou transporteurs selon les montants des achats.
•  Pour l'Europe et le reste du monde, en fonction des destinations, nous utilisons BRINK'S, FEDEX, UPS, l'ACHEMINEUR. Pour ces destinations, les frais de transport seront à la charge du client. Le coût indiqué à l’avance selon les valeurs.

Après l'enregistrement de votre commande, vous recevrez par Email, un numéro de dossier qui vous permettra de suivre en temps réel, la localisation de votre commande auprès de nos partenaires logistiques, soit par téléphone, soit depuis leur site Internet. Afin d'assurer un parfait état et une parfaite sécurité lors du transport, tous nos produits sont soigneusement protégés par des emballages scellés.

Durant leur transport, tous nos articles sont assurés.

Pour des raisons de sécurité, votre signature sera nécessaire à réception de votre commande. Tout envoi vers une boîte postale est donc totalement exclu.

Les produits sont livrés après acceptation de la commande, dans un délai maximum de quinze jours ouvrés à compter de la validation de la commande et du paiement de celle-ci. Sauf dans le cas d'une livraison en contre remboursement ou disposition contraire. Le client sera informé par Email des délais de livraison propres à une création d'un bijou ou à une commande d'article hors stock. Le délai de livraison mentionné ci-dessus n'est établi qu'à titre indicatif et est en fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport de EXPERTISE-BIJOUX.COM. Les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts ou l'annulation des commandes en cours. La livraison des produits ou l'exécution des services dans les délais prescrits ne peuvent intervenir que si le client a acquitté de façon complète le prix devant être payé pour chacun des produits ou des services qui ont fait l'objet de la commande et les frais de livraison correspondants. La société MINERALIFE ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services de La Poste, de Chronopost ou du transporteur mandaté.

Les frais de port ne sont pas inclus dans les prix annoncés.

Sauf demande expresse du client, les expéditions sont réalisées par Poste en Colissimo dans les pays de l'Union Européenne, par Chronopost pour les autres pays selon le montant ou transporteur.

A partir de 600€, nous expédions toutes nos commandes par transporteur systématiquement.

Les frais de colisage comprennent le temps de traitement, les trois emballages successifs de protection, le coût d'envoi et l'éventuelle recommandation. Les frais de colisage sont calculés automatiquement sur le bon de commande, en fonction de l'adresse de livraison et du montant de la commande.

Ils sont forfaitaires selon le barème en vigueur, comme suit :
•  Envoi en France métropolitaine, commande inférieure à 250 euros = environ 7 euros

•  Envoi à l'étranger ou Dom/Tom, commande inférieure à 250 euros = environ 10 euros.

Malgré tous les soins apportés à la préparation de la commande, en cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande (l'Email de confirmation faisant foi), la société MINERALIFE s'engage à y remédier ou à vous rembourser l'ensemble des frais engagés (hors frais d'expédition). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par Email ou fax dans les 3 jours qui suivent la réception du colis.

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc ou d'ouverture et refuser de le prendre s'il est endommagé à l'extérieur. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis rapidement dans les autres cas, de vérifier l'état de la marchandise après avoir signé le bon de livraison du transporteur.

En cas de refus de prise de marchandises, car l'emballage vous parait suspect, veuillez indiquer sur le bordereau « refus de prise de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages) et nous faire parvenir un fax ou un Email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception pour être avisé le plus rapidement possible.

Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison, avant de signer le bon de livraison. En cas d'anomalie ou d'erreur concernant la livraison (telle que avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produit cassé...) et/ou en cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison, le client devra informer EXPERTISE-BIJOUX.COM dans les conditions suivantes :

• le jour même : sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnées de la signature du client, le bon devant être remis au transporteur au moment de la livraison ;
• ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès de EXPERTISE-BIJOUX.COM, par Email ;
• le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur, dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison, un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations.

Le client devra transmettre une copie de ce courrier par télécopie, lettre ou Email à la société MINERALIFE SARL. Les coordonnées du transporteur figureront sur le bon de livraison. En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger devra être remis au transporteur dans son ensemble, dans son emballage d'origine. Le produit sera automatiquement soit échangé sous réserve de disponibilité pour un produit neuf, soit remboursé si celui-ci n'est pas disponible comme un produit ancien ou unique. Toute réclamation qui ne serait pas effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera la société MINERALIFE de toute responsabilité vis à vis du client. Les frais d'échange sont à la charge de MINERALIFE, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon de retour.

La société MINERALIFE assure que ses bijoux ne contiennent ni nickel, ni sel de plomb pour les bijoux en argent. La matière des bijoux précieux et les gemmes étant scrupuleusement décrits au préalable par l'expert, attestant l'authentification, qu'ils soient neufs ou anciens, nous n'accepterons pas de contestation ultérieure après réception. Vous pouvez demander des photos supplémentaires à celles du catalogue ainsi que de nombreux renseignements par téléphone, Email ou fax avant de vous engager à l'achat si besoin. Vous pouvez venir voir les produits sur place également. Les produits que vous avez reçus ne peuvent pas comporter un vice caché. Chaque produit sera accompagné d'un certificat d'authenticité et d'un descriptif complet pour les diamants de taille au-dessus de 0.50 carat (4 critères : couleur, pureté, taille, poids).

Les bijoux d'occasion ou anciens étant des objets uniques, ne pourront être ni remplacés, ni échangés. Ils sont vendus en l'état. Nous vous demandons de bien lire la fiche descriptive du produit en détail avant de conclure à l'achat. Afin que nous puissions accepter votre retour, il est impératif que votre article soit muni de son Étiquette Numérotée d'Origine intacte.

Il est également impératif que l'écrin ou la boîte qui accompagne votre bijou ainsi que le Certificat d'Authenticité et la facture qui y sont joints et nous soient retournés en même temps.

Si une de ces pièces venait à manquer ou si l'Étiquette Numérotée d'Origine n'était pas intacte, nous ne pourrions rembourser ou échanger votre bijou.

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez demander à être remboursé par la société MINERALIFE 44, boulevard de Port Royal 75005 Paris, France (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande(cachet de la poste faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels (article L121-16 du code français du consommateur). Afin de permettre à EXPERTISE-BIJOUX.COM de définir les modalités exactes du retour du produit, le client informera la société Mineralife de son intention de retourner le produit par e-mail, avant l'expiration du délai de 7 jours susvisé.

EXPERTISE-BIJOUX.COM n'acceptera toutefois l'échange et le remboursement des produits que si toutes et chacune des conditions suivantes sont remplies :

• le retour des produits doit être effectué dans les délais prescrits au paragraphe de cet article, la date figurant sur le bon de livraison faisant foi de la date de livraison
• le tout doit être retourné dans l'emballage d'origine en parfait état.

La société Minéralife se réserve le droit de déterminer de bonne foi si l'ensemble de ces conditions est rempli.
A réception du produit envoyé par le client, EXPERTISE-BIJOUX.COM adressera par Email, une confirmation de réception dudit produit.
Le remboursement ne pourra être effectué que par virement sur le compte bancaire ou postal qui aura servi initialement au paiement du produit par le client ou par l'envoi d'un chèque dans un délai de 30 jours maximum après l'envoi de la confirmation de réception du produit au client. Les frais et les risques relatifs au retour d'un produit sont à la charge exclusive du client.
Le délai de rétraction court, à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste ou le transporteur (à l'identique de l'expédition) en y joignant le bon de livraison, l'article sera repris s'il n'a subit aucun dommage ni changement. Dans ce cas uniquement, la société MINERALIFE s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition), dans un délai maximum de 30 jours.
En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par Email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, le consommateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification.

Tous nos articles sont payables au comptant à la commande, à l'ordre de la société MINERALIFE. Le fait de cliquer sur le bouton FINALISER LA COMMANDE déclenche un contrat commercial que le client s'engage à respecter sous 7 jours ouvrables maximum, par l'envoi électronique, informatique ou postal du règlement correspondant. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront remis en vente.

Après validation de la commande, une facture émise par EXPERTISE-BIJOUX.COM et constatant le détail de la transaction, est transmise au client par voie postale ou par internet.

Le paiement du montant total correspond au produit ou service commandé, (frais de livraison non inclus) et sera dû en entier au moment où la commande d'un produit ou d'un service est conclue, c'est à dire au moment de la réception de la confirmation de la commande.

La propriété des produits vous est transférée après paiement intégral du prix de la marchandise.

•  le chèque bancaire ou postal tiré sur une banque française libellé en euro à l'ordre de la société MINERALIFE Sarl, accompagné de notre confirmation de commande imprimée et signée avec la photocopie recto verso de la pièce d'Identité de l'acheteur (nous ne pouvons accepter que les chèques français),
•  le mandat postal (ou télégraphique pour l'étranger) ou le paiement Western Union,
•  la carte bancaire (Visa, Carte Bleue, Eurocard ou Mastercard) exclusivement sur le site sécurisé, la carte bancaire est automatiquement interdite d'utilisation pour tout achat d'un montant supérieur à 600 euros. Pour la carte de crédit bancaire Visa, Mastercard : Nous ne pouvons accepter que les cartes d'un montant inférieur à 1 000 euros. Vous devrez nous retourner, notre confirmation de Commande imprimée et signée, accompagnée de la photocopie recto verso de votre pièce d'identité.
•  le virement bancaire, pour les montants de commande supérieurs à 600 EUR HT,
•  Pour tout autre montant ou mode de règlement, vous pouvez nous contacter par Email : contact@expertise-bijoux.com
•  Par mandat au siège de la société MINERALIFE au 44, boulevard de Port Royal à 75005 PARIS France.

Dans ce cas, seuls les chèques tirés sur une banque française, les  mandats, les  virements bancaires et/ou le Western Union sont acceptés. Le défaut du paiement d'une partie ou de la totalité de la commande entraînera de plein droit et sans formalité, la déchéance du terme accordé et rendra immédiatement exigible le solde des créances restant dues, majoré de 15% (art. loi n° 92-1442 du 31-12-92). Toute situation conflictuelle durable entraîne la transmission du dossier à notre bureau contentieux international, la somme due étant automatiquement majorée des frais de recouvrement qu'une telle procédure engagerait.

A cet effet, lors de chaque commande, le client devra fournir les informations requises, telles que mentionnées sur le site (notamment le numéro de carte bancaire et la date d'expiration de la carte). Aucune commande ne sera acceptée ni confirmée tant que les informations requises pour le paiement n'auront pas été communiquées.

En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d'honorer la transaction ou en raison d'une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, EXPERTISE-BIJOUX.COM pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger des frais au client avec la restitution du produit.

Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d'opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l'institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la banque.

La société MINERALIFE s'engage à répondre au plus vite et au plus tard dans les 10 jours suivants pour à toute commande ou réclamation effectuée en français ou en anglais par Email : contact@expertise-bijoux.com, ou par Fax 33 (0)1 45 87 85 76.

Nous nous réservons le droit de retarder l'envoi ou de ne pas servir toute commande dont le règlement par carte bancaire nous paraît suspect, jusqu'à vérification aboutie, avec l'aide volontaire du client. Notre système de contrôle surveille les éventuelles fraudes et les dénonce. Les fraudeurs seront invariablement poursuivis. D'autre part, certains pays et continents NE PEUVENT PAS régler leurs achats sur notre site avec la carte bancaire. Il s'agit notamment de tous les pays d'Afrique, d'Asie, d'Europe Centrale, d'Amérique Centrale et du Sud. Pour ces pays, seuls le mandat télégraphique, le virement bancaire ou le Western Union sont acceptés.

Toute vente au détail auprès d'un particulier bénéficie de notre garantie satisfait ou échangé / remboursé sous 10 jours ouvrables, avec retour de la marchandise à ses frais, en bon état et dans l'emballage d'origine. Le remboursement porte sur le total minoré de 10 € de frais d'emballage.

Il est clairement convenu que la marchandise reste l'entière propriété la société MINERALIFE jusqu'à encaissement confirmé du règlement total, selon les dispositions de la Loi n° 80.335 du 12/05/80.

Le transfert de propriété et le transfert de risque relatif au produit vendu a lieu au moment de la livraison. La date figurant sur le bon de livraison ou l'accusé de réception fait foi de la date de livraison.

Toutes  responsabilités de la société MINERALIFE Sarl pour toutes sortes de dommages directs  ou indirects, découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu ou du service rendu. Le présent article ne s'applique pas aux clients qui, à raison de leur qualité, peuvent se prévaloir des dispositions de l'article L 132-1 du code de la consommation.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de chaque partie, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront admis comme preuve des communications, contrats et paiement intervenus entre les parties en cas de nécessité.

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. MINERALIFE SARL et EXPERTISE-BIJOUX.COM déclinent toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

MINERALIFE SARL et EXPERTISE-BIJOUX.COM se dégagent de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).

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Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

Conformément à la loi du 6/1/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des informations vous concernant. Sauf avis contraire, vos coordonnées pourront être louées, cédées ou échangées à d'autres sociétés. Fichier enregistré à la CNIL sous le No. 0000000

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Le client peut écrire à la société MINERALIFE SARL dont le siège est au 44 boulevard de Port Royal à 75005 PARIS pour s'opposer à une telle communication ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société MINERALIFE SARL dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1976.

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez être informés de nos offres par Email, ou par courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous l'indiquer en cochant la case concernée sur votre Fiche Client.
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Les informations que nous recueillons au moment de votre commande ont pour unique but de mieux vous servir. Elles sont utilisées pour gérer votre commande et votre livraison, mais aussi pour vous tenir informés de l'actualité de la société MINERALIFE Sarl ou vous adressez le catalogue ou une offre intéressante. Afin de vous offrir un meilleur service, ces dernières peuvent être divulguées à nos fournisseurs, partenaires logistiques et commerciaux impliqués dans la gestion, la production et la livraison de votre commande.

 

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Le présent contrat est soumis exclusivement au Droit Français.

En cas de contestation et à défaut de règlement à l'amiable, le Tribunal de Commerce de PARIS sera seul compétent pour trancher. Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance. Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat pourront être soumis à la médiation du Centre de Médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP).

Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence du Tribunal de la ville de Paris.

Compétence : les présentes conditions générales de vente sont régies, tant pour leur interprétation que pour leur exécution, par la LOI FRANCAISE.